1 — Éditeur du site
Identité de l'éditeur
- Éditeur
- Mathieu Dessaint — entrepreneur individuel
- Forme
- Micro-entreprise (régime micro-social et micro-fiscal)
- Adresse
- 5 rue Bargteheide, 76250 Déville-lès-Rouen, France
- SIRET
- 848 104 055 00027 — SIREN 848 104 055
- Code APE
- 62.01Z — Programmation informatique
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE)
- TVA
- Non applicable — article 293 B du CGI
- Contact
- mathieudessaintpro@gmail.com
- Directeur de la publication
- Mathieu Dessaint
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2 — Hébergement
Hébergeur du site
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3 — Propriété intellectuelle
Contenus et marques
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4 — Données personnelles
Traitement des données
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Finalité et base légale
- Finalité : répondre à votre demande, établir un devis, exécuter une prestation.
- Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), ainsi que le respect des obligations comptables légales (article 6.1.c).
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les échanges de prospection ; 10 ans pour les pièces comptables, conformément à l'article L.123-22 du code de commerce.
- Destinataires : aucun. Les données ne sont ni cédées, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
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Droit applicable
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